17 avril 2025

Mélissa Blouin - mblouin@medialo.ca

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©(Photo Médialo- Gabriel Ferland)

Tout d’abord, le Comité consultatif d’urbanisme avait émis une recommandation favorable pour le projet à l’automne 2022. Puis, vers le 21 décembre 2022, le projet avait été présenté au Conseil municipal. La quasi-totalité des conseillers ainsi que le directeur général et greffier-trésorier étaient présents. À la suite de la présentation du projet, une résolution avait été votée par le conseil municipal le 19 janvier 2023 en faveur du projet. 

Après l’adoption de la résolution, une rencontre a été sollicitée avec le conseil municipal et M. Freyd a pu expliquer sa proposition concernant le projet, dont le plan de lotissement ainsi que les conditions à l’aménagement du chemin. 

Rappelons que Louis Freyd a été élu maire en novembre 2021, mais il a tenu à préciser qu’il a toujours pris le soin de mentionner aux employés de la municipalité, dans le cadre de sa demande de permis de lotissement, que c’était le citoyen qui faisait une requête et non le maire. À cet effet, il n’a jamais participé aux discussions ou aux délibérés à titre d’élu à l’occasion du projet.  

En vue de la réalisation de ce dernier, plusieurs frais ont ensuite été encourus par Louis Freyd et sa conjointe, notamment pour des évaluations et des rapports d’expertise comme une étude géotechnique, une évaluation environnementale et une étude de caractérisation. À ce jour, ils ont dû investir une somme d’environ 35000$.  

Lors des différentes rencontres et discussions qui se sont tenues dans le cadre du projet, M. Freyd et sa conjointe auraient été encouragés par les employés de la municipalité, dont la fonction est d’analyser de tels projets, à déposer leur demande de lotissement avant la mi-août 2023 afin que le règlement de contrôle intérimaire à venir n’affecte pas le projet de lotissement. Le directeur de l’urbanisme leur aurait fourni la même information.  

Le 13 juillet 2023, M. Freyd a donc soumis sa demande d’obtention d’un permis de lotissement au directeur général et greffier-trésorier de la municipalité. Ce dernier a accusé réception de ladite demande de permis de lotissement le jour même. Il avait également été stipulé que la demande serait transférée à l’urbanisme pour traitement.  

Les employés de la municipalité chargés d’analyser ce type de projet et d’émettre les permis ont confirmé que la demande était substantiellement complète, permettant de protéger son droit.  

Le directeur de l’urbanisme a ensuite mentionné, dans un courriel transmis le 29 janvier 2024, que le projet du protocole d’entente serait transmis au plus tard le 12 février de la même année. Toutefois, M. Freyd n’aurait jamais reçu l’entente. 

Ce dernier aurait expliqué que rien ne lui permettait de croire en un obstacle pour l’émission du permis de lotissement et que rien ne justifiait les délais inexplicables occasionnés par la municipalité quant à la transmission de cette entente. 

Refus jugé d’injustifié 

Finalement, vers le 10 mars 2025, M. Freyd et sa conjointe ont été convoqués au bureau de la municipalité pour une rencontre notamment avec le directeur général. Ce dernier aurait prétendu que la demande n'était plus recevable. 

M. Freyd a qualifié les explications de nébuleuses et a mentionné que le discours était nettement contradictoire par rapport à toutes les affirmations déjà formulées relativement au projet qui, à ce jour, n’avait rencontré aucun obstacle et n’avait présenté aucun commentaire allant dans le sens d'un refus. 

M. Freyd et sa conjointe jugent que leur demande de permis de lotissement était en tout point substantiellement complète avant l'adoption du règlement. Selon eux, la municipalité a illégalement refusé d'émettre la demande de permis de lotissement. Une mise en demeure à l’endroit de la Municipalité a donc été acheminée. Toutefois, en raison des délais, Louis Freyd et sa conjointe se sont tournés vers le tribunal et lui demande d’enjoindre la Municipalité à compléter le protocole d’entente dans les dix jours, à émettre le permis de lotissement dans les vingt jours et à autoriser la réalisation des travaux. Ils demandent également que les frais de justice soient pris en charge par la Municipalité et se réservent le droit à tout recours ultérieur. 

Prendre note que l’article est basé sur la requête faite par les demandeurs (Audrey Gfeller et Louis Freyd) au tribunal dont L’Action a obtenu copie. Plus de détails suivront selon l’évolution des procédures judiciaires et des réponses de la Municipalité.