Quelles sont les conséquences d’une fraude financière au Québec?

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Plusieurs se disent que, pour payer les factures ou se payer une charmante vie, tous les moyens sont bons pour se constituer un petit pactole. C’est ainsi que, plutôt que de gagner de l’argent de façon honnête en travaillant dur, la fraude est envisagée. Que ce soit une fraude auprès d’une institution financière ou d’une personne de notre entourage, cela reste un vol et est passible de représailles auprès du droit criminel.

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Divers types de fraudes

Au Québec, il n’est rare d’assister à des fraudes financières, car elles peuvent prendre différentes formes. Certains usent alors de leur pouvoir de persuasion pour convaincre des gens, à la manière d’une vente pyramidale d’investissement, des « arna-cœurs » feignent le véritable amour pour dérober les fonds du conjoint, alors que d’autres usurpent tout bonnement l’identité de leurs victimes. Ce que les fraudeurs ignorent, toutefois, c’est que bien que la fraude fiscale puisse être une option alléchante pour renflouer le compte en banque, d’importantes répercussions, tant sur la victime que le fraudeur, sont à prévoir.

Des conséquences multiples

Si on se retrouve coincé au cœur d’une fraude, les conséquences pourraient être aussi douloureuses que le bonheur d’avoir pu mettre la main sur un certain montant d’argent, quelque temps auparavant. En fait, la victime se voit bien souvent aux prises avec une terrible incidence financière et psychologique. C’est pourquoi il demeure tout d’abord pertinent de contacter l’AMF, qui peut nous accompagner quand on pense avoir été victime d’une fraude. Souvent, une honte habite les victimes, qui renoncent ainsi à dénoncer, faisant alors profiter les fraudeurs d’une certaine impunité.

Seulement, tout crime délié se doit d’être puni, avec les conséquences qui viennent avec. Au Québec, de lourdes amendes pourraient donc lui être infligées, alors qu’en vertu du Code criminel du Canada, un fraudeur pourrait se retrouver avec 14 ans d’emprisonnement pour fraude fiscale de plus de 5000$. Pour un vol de 5000$ et moins, la peine d’incarcération ne dépassera pas les 2 ans. Qui plus est, des restrictions prenant la forme de prise d’empreintes digitales ou d’imposition pourraient rendre la sortie du pays plus ardue.

Une aide pour la fraude

Et si on se retrouvait bel et bien accusé de fraude devant un tribunal? Il va sans dire que la peine d’emprisonnement et la forte amende pourraient refroidir notre ardeur à nous défendre en justice. C’est pourquoi l’avocat en droit criminel s’avère l’expert absolu pour veiller à ce que nos droits soient entendus et représentés devant le juge. Et ce, tout en demeurant dans la légalité. Bien entendu, selon la gravité du délit, l’accusé dans l’affaire de fraude risque de goûter à une certaine sentence, mais grâce au pouvoir de négociation de l’avocat criminaliste envers le procureur de la couronne, celle-ci pourrait être réduite. Le but de l’avocat en droit criminel est de représenter son client de sorte que ses droits et sa présomption d’innocence soient respectés. Une rencontre préalable avec lui permettra de mettre en œuvre une défense pour affronter toute accusation relevant du droit criminel canadien.