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Ferme Joliet inc. devra payer près de 125 000 $
Contravention à la Loi sur la qualité de l'environnement
©Photo Hebdo Rive Nord archives - L'Action
La Ferme Joliet inc. a contrevenu de diverses façons aux articles 22 et 115.37 de la LQE.
L'entreprise Ferme Joliet inc., de Joliette, a été déclarée coupable, le 4 avril dernier, de cinq infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) et doit donc verser 124 990 $.
Entre le 17 mai 2017 et le 23 mars 2018, à Saint-Thomas, l'entreprise a exécuté des travaux ou des ouvrages dans un cours d'eau sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d'autorisation. Elle a également entrepris l'exercice d'une activité dont est susceptible de résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l'environnement ou une modification de la qualité de l'environnement, sans avoir obtenu préalablement l'aval du ministre. Ferme Joliet inc. a poursuivi l'exercice d'une activité dont est susceptible de résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l'environnement ou une modification de la qualité de l'environnement, sans détenir le certificat d'autorisation requis.
De plus, elle a réalisé un projet comportant une ou plusieurs activités mentionnées à l'article 22 sans obtenir une autorisation du ministre au préalable, à savoir des travaux dans des milieux humides et hydriques. L'entreprise a aussi réalisé un projet comportant une ou plusieurs activités mentionnées à l'article 22 sans obtenir une autorisation du ministre au préalable, à savoir tous travaux, constructions ou interventions dans un milieu humide.
En agissant ainsi, Ferme Joliet inc. a contrevenu aux articles 22 et 115.37 de la LQE. Elle a donc été condamnée à verser une amende de 75 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 49 990 $. Enfin, une ordonnance a été prise en vertu de l'article 115.43 de la LQE enjoignant à l'entreprise de remettre les lieux dans un état se rapprochant de leur état initial.
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