La guerre éclate à Berthierville

La résolution majoritaire (Claude Frappier a voté contre et M. Roberge s'est retiré) a été adoptée lundi soir (15 juin), en séance extraordinaire. Une quinzaine de personnes, dont des membres du comité des citoyens, ont assisté aux échanges qui sont demeurés polis.

Mais le Procureur général, soulignons-le, n'a pas jugé à propos d'intenter une action en déclaration d'inhabilité envers M. Roberge.

L'article 304 de la L.E.R.M. stipule qu'est inhabile à exercer la fonction de membre du conseil de toute municipalité (cinq ans à compter du jugement) la personne qui, sciemment, pendant la durée de son mandat de membre du conseil d'une municipalité ou de membre d'un organisme municipal, a un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité ou l'organisme.

M. Roberge est copropriétaire de Impressions d'Autray de Berthierville.

Avant de voter, le conseiller Denis Darveau a voulu savoir pourquoi son collègue a tout de même présenté une soumission après la formation de septembre, avec un bureau d'avocat. M. Roberge a affirmé que le devis lui avait été soumis avant la formation et que les soumissions ont été ouvertes après cette rencontre.

La résolution majoritaire précise que M. Roberge a sciemment déjà eu un intérêt direct ou indirect dans des contrats avec la ville et qu'il n'a pas toujours produit une déclaration écrite complète de ses intérêts pécuniaires.

On écrit aussi que M. Roberge n'a pas toujours divulgué la nature générale de ses intérêts pécuniaires particuliers à l'égard de questions devant être prises en considération par le conseil ou l'un de ses comités et qu'il ne s'est pas toujours abstenu de participer aux délibérations et de voter.

C'est dans ce sens qu'on maintient que M. Roberge a sciemment commis une inconduite et un abus de confiance au sens de l'article 306 de la même loi.

On juge qu'il est dans l'intérêt des contribuables que Berthierville s'assure que les membres du conseil municipal respectent les règles de conduite en matière de conflit d'intérêt prescrites par la Loi et qu'en soient sanctionnées les contraventions.

La firme d'avocats Dunton, Rainville est mandatée pour intenter envers M. Roberge une requête en déclaration d'inhabilité.

Puisque le dossier se retrouvera devant le Tribunal, Berthierville doit assumer les frais juridiques qu'engagera M. Roberge. La ville lui en demandera le remboursement car les faits, à son avis, démontrent une faute lourde et intentionnelle.

N'empêche que des citoyens ont demandé combien tout cela allait coûter à Berthierville. Ils n'ont pas eu de réponse.